Relevant avec enthousiasme le défi de la mise en œuvre de ses nouvelles missions et tirant profit des instruments juridiques supplémentaires mis à sa disposition par l’Etat, la SRC n’a pas tardé à enregistrer un premier grand bond de ses performances en 2023.
C’est sur une note particulièrement enthousiaste que les dirigeants et le personnel de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) abordent cette fin 2023. Et pour cause : on peut dire que l’année a été plutôt fructueuse et porteuse de promesses. Les derniers chiffres parlent d’eux-mêmes, en termes de performances et de projections. Ainsi, la SRC a déjà réalisé, un chiffre de recouvrement de 11 milliards de F au 30 septembre 2023 et ne devrait pas être loin des perspectives annuelles de 16 milliards au terme de l’exercice. En 2022, elle en était simplement à 5,5 milliards de F, soit un bond de 189% Voilà qui justifie amplement le relèvement substantiel de son budget. 45 milliards de F en 2022, 104 milliards de F en 2023. Ces progrès éloquents permettent d’envisager une année 2024 encore plus positive, dans la continuité de la dynamique impulsée depuis cinq ans.
Il s’agit en effet des premiers résultats tangibles d’une grande mue qui s’opère depuis 2020. Et parachevée par le Président de la République, Paul BIYA à travers la promulgation le 25 Juillet 2023, de la loi régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor. Par cet acte, le Chef de l’Etat a complété l’arsenal juridique et donné à des certaines entités publiques comme la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC), les moyens d’exercer effectivement la prérogative du privilège du Trésor que leur confèrent leurs textes organiques. Pour la SRC et les autres, en plus du privilège du Trésor, des pouvoirs d’investigations, de réquisition et le droit d’accéder à toute base de données et à tout lieu, l’Etat a concédé de nouveaux privilèges. Il s’agit d’une part de l’hypothèque légale, qui confère aux créanciers de l’Etat le droit de poursuite sur l’ensemble de son patrimoine immobilier, et d’autre part, de la solidarité de paiement ; qui étend l’obligation de payer aux ayants-droits du débiteur et ses représentants légaux et aux tiers détenteurs des avoirs du débiteurs.
Ce nouvel instrument de recouvrement vient en tout cas aider à accélérer la machine boostée en janvier 2020 par la réorganisation et l’approbation des nouveaux statuts de la SRC. La mutation constitue assurément un tournant, et la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun ne s’est pas fait prier pour enfiler ses nouveaux habits et de se mettre au travail. Ainsi, au milieu de cette année 2023, la SRC a ouvert une nouvelle agence à Garoua et changé de siège à Yaoundé. Elle occupe désormais un imposant immeuble de 7 niveaux au quartier Bastos, plus conforme à ses nouvelles missions à la nouvelle envergure qu’elle a commencé à prendre. Les deux évènements sont intervenus au cours du mois de mai, et une troisième agence régionale est annoncée à Bafoussam dans les mois qui suivent.
Si ces extensions étaient déjà envisagées, elles ont été rendues nécessaires, voire urgentes par ka transformation subie par la SRC. Il est plus que jamais question de rendre visible et effective la place centrale de la Société de Recouvrement des créances au sein du dispositif public de recouvrement des créances, notamment par une plus forte obligation de présence effective et de couverture maximale du territoire national. Aujourd’hui, la SRC est un outil à part entière de collecte des recettes non fiscales de l’Etat. Et dans cette posture, la recherche de l’efficacité commande un maillage territorial optimal, pour pouvoir toucher ses cibles, les débiteurs de l’Etat, partout où ils se trouvent. Tout ceci arrive à la suite de l’adoption d’un nouvel organigramme, et de la conception d’une nouvelle identité visuelle.
Le mouvement a été enclenché le 09 janvier 2020, quand le président de la République, a signé deux textes fondateurs pour l’avenir de la SRC : le décret portant réorganisation et fonctionnement de la SRC et le décret portant approbation des statuts de la SRC. La signature de ces textes s’inscrit d’abord dans la logique de la mise en conformité des entreprises publiques à la loi du 12 Juillet 20217 portant statut général des entreprises publiques. Mais ces actes de la plus haute autorité de l’Etat densifient aussi les missions de la SRC, et renforcent son pouvoir, pour lui permettre d’assumer les nouvelles missions qui lui ont été confiées ;
Au rang des innovations majeures : l’extension des activités de recouvrement à la microfinance, Le recouvrement par la SRC des créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat tant sur le territoire national qu’à l’étranger et ce en liaison avec le ministère en charge de la justice,les missions d’appui institutionnel et de conseil au profit de l’Etat et de ses démembrements en matière financière ou bancaire. Ces missions permettront de capitaliser l’expertise avérée de la SRC en matière d’analyse et d’évaluation des créances mais également en matière de mise en place de stratégies de recouvrement tant au niveau national qu’international.
Trois ans après, la Société de Recouvrement des Créances a résolument pris la mesure de sa nouvelle responsabilité. Les chiffres évoqués plus haut l’indiquent à suffisance. Il lui reste maintenant à diversifier ses procédures de recouvrement en mettant en œuvre les privilèges supplémentaires que lui accorde la loi régissant les garanties et le recouvrement en mettant en œuvre les privilèges supplémentaires que lui accorde la loi régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor. Avec désormais toute la base légale pour exercer son privilège du Trésor, la SRC doit cependant s’inscrire dans le cadre d’une procédure harmonisée de recouvrement au sein de l’appareil étatique. Ce qui implique une collaboration efficace avec les autres acteurs du dispositif, que sont notamment la Caisse autonome d’amortissement dans le cadre du paiement de la dette intérieure (aucun débiteur de banque ne devant par principe bénéficier de paiement auprès des guichets de l’État à, mais ainsi et surtout la toute nouvelle Caisse des dépôts et Consignations en sa qualité de séquestre et de dépositaire des fonds.
Source: AGENDA LIVRE D’OR 2024
